1983023406
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1983023406 27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023406 27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Source: Région Wallonne
Publication: 2 septembre 1983
Numéro: 1983023406
page: 11020
Dossier numéro: 1983-04-27/