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1983023403 BE

1983023403 2 DECEMBRE 1982. - DECRET relatif aux institutions françaises d'enseignement qui dispensent un enseignement en dehors des limites territoriales de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1982. - DECRET relatif aux institutions françaises d'enseignement qui dispensent un enseignement en dehors des limites territoriales de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 15 janvier 1983

Numéro: 1983023403

page: 719

Dossier numéro: 1982-12-02/

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