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1983023401 BE

1983023401 2 DECEMBRE 1982. - DECRET créant un Conseil consultatif du 3e âge pour la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023401 2 DECEMBRE 1982. - DECRET créant un Conseil consultatif du 3e âge pour la Communauté française Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1982. - DECRET créant un Conseil consultatif du 3e âge pour la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 22 janvier 1983

Numéro: 1983023401

page: 1157

Dossier numéro: 1982-12-02/32

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