1983023399
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1983023399 6 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1983 aux modalités d'application de l'article 14, 4° , de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023399 6 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1983 aux modalités d'application de l'article 14, 4° , de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
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6 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1983 aux modalités d'application de l'article 14, 4° , de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 9 août 1983
Numéro: 1983023399
page: 10106
Dossier numéro: 1983-07-06/