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1983023393 BE

1983023393 27 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant un Conseil supérieur flamand du troisième âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant un Conseil supérieur flamand du troisième âge

Source: Communauté flamande

Publication: 15 janvier 1983

Numéro: 1983023393

page: 717

Dossier numéro: 1982-10-27/

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