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1983023392 BE

1983023392 2 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1978

Source: Communauté française

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983023392

page: 5878

Dossier numéro: 1982-12-02/

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