Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983023390 BE

1983023390 29 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023390 29 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes

Source: Communauté flamande

Publication: 23 août 1983

Numéro: 1983023390

page: 10515

Dossier numéro: 1983-06-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →