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1983023386 BE

1983023386 18 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du Fonds piscicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023386 18 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du Fonds piscicole Ouvrir la source officielle

18 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du Fonds piscicole

Source: Communauté flamande

Publication: 4 août 1983

Numéro: 1983023386

page: 9923

Dossier numéro: 1983-05-18/

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