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1983023382 BE

1983023382 11 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant augmentation du plafond des engagements bénéficiant de la garantie de la Région flamande dans le cadre de la loi d'expansion économique du 17 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023382 11 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant augmentation du plafond des engagements bénéficiant de la garantie de la Région flamande dans le cadre de la loi d'expansion économique du 17 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

11 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant augmentation du plafond des engagements bénéficiant de la garantie de la Région flamande dans le cadre de la loi d'expansion économique du 17 juillet 1959

Source: Communauté flamande

Publication: 18 août 1983

Numéro: 1983023382

page: 10391

Dossier numéro: 1983-05-11/

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