1983023381
BE
BE
1983023381 1 JUIN 1983. - DECRET modifiant le décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023381 1 JUIN 1983. - DECRET modifiant le décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone
Ouvrir la source officielle
1 JUIN 1983. - DECRET modifiant le décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone
Source: Communauté flamande
Publication: 4 août 1983
Numéro: 1983023381
page: 9921
Dossier numéro: 1983-06-01/