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1983023380 8 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023380 8 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1982 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1982

Source: Communauté française

Publication: 17 août 1983

Numéro: 1983023380

page: 10344

Dossier numéro: 1983-07-08/

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