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1983023379 BE

1983023379 6 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023379 6 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983

Source: Education nationale

Publication: 13 septembre 1983

Numéro: 1983023379

page: 11507

Dossier numéro: 1983-07-06/

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