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1983023377 BE

1983023377 8 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023377 8 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

Source: Communauté flamande

Publication: 13 octobre 1983

Numéro: 1983023377

page: 12907

Dossier numéro: 1983-07-08/

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