1983023370
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1983023370 8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la notion de "personnes à revenus modestes" pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023370 8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la notion de "personnes à revenus modestes" pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne ou par les sociétés agréées par celle-ci
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8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la notion de "personnes à revenus modestes" pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 30 août 1983
Numéro: 1983023370
page: 10790
Dossier numéro: 1983-06-08/