1983023363
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1983023363 23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023363 23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
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23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
Source: Région Wallonne
Publication: 26 juillet 1983
Numéro: 1983023363
page: 9678
Dossier numéro: 1983-06-23/