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1983023361 BE

1983023361 8 JUILLET 1983. - DECRET interprétatif de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1983. - DECRET interprétatif de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Source: Communauté française

Publication: 17 août 1983

Numéro: 1983023361

page: 10343

Dossier numéro: 1983-07-08/

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