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1983023360 BE

1983023360 8 JUILLET 1983. - DECRET concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023360 8 JUILLET 1983. - DECRET concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1983. - DECRET concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

Source: Communauté française

Publication: 17 août 1983

Numéro: 1983023360

page: 10342

Dossier numéro: 1983-07-08/

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