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1983023359 BE

1983023359 8 JUILLET 1983. - DECRET visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1983. - DECRET visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Source: Communauté française

Publication: 13 août 1983

Numéro: 1983023359

page: 10307

Dossier numéro: 1983-07-08/33

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