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1983023358 BE

1983023358 8 JUILLET 1983. - DECRET réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023358 8 JUILLET 1983. - DECRET réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1983. - DECRET réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision

Source: Communauté française

Publication: 13 août 1983

Numéro: 1983023358

page: 10305

Dossier numéro: 1983-07-08/38

Erratum : Publication du 8 novembre 1983, page 14000

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