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1983023354 BE

1983023354 20 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études

Source: Communauté française

Publication: 25 janvier 1983

Numéro: 1983023354

page: 1218

Dossier numéro: 1982-10-20/

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