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1983023353 BE

1983023353 11 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 déterminant les conditions de qualification applicables au personnel employé dans les établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023353 11 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 déterminant les conditions de qualification applicables au personnel employé dans les établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux Ouvrir la source officielle

11 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 déterminant les conditions de qualification applicables au personnel employé dans les établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux

Source: Communauté flamande

Publication: 21 juillet 1983

Numéro: 1983023353

page: 9589

Dossier numéro: 1983-05-11/

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