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1983023352 BE

1983023352 11 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023352 11 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 28 juillet 1983

Numéro: 1983023352

page: 9731

Dossier numéro: 1983-07-11/

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