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1983023351 BE

1983023351 11 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le règlement de son fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le règlement de son fonctionnement

Source: Communauté française

Publication: 28 juillet 1983

Numéro: 1983023351

page: 9730

Dossier numéro: 1983-07-11/

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