1983023345
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1983023345 19 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023345 19 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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19 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 5 novembre 1983
Numéro: 1983023345
page: 13898
Dossier numéro: 1983-05-19/31