1983023344
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1983023344 27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon faisant de la Région wallonne l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire
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BE Justel 1983023344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023344 27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon faisant de la Région wallonne l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire
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27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon faisant de la Région wallonne l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire
Source: Région Wallonne
Publication: 9 août 1983
Numéro: 1983023344
page: 10102
Dossier numéro: 1983-04-27/