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1983023326 1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions d'organisation et des délégations à certains fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023326 1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions d'organisation et des délégations à certains fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions d'organisation et des délégations à certains fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983023326

page: 1094

Dossier numéro: 1982-10-01/

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