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1983023322 BE

1983023322 15 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'application de l'article 49 du décret portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023322 15 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'application de l'article 49 du décret portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'application de l'article 49 du décret portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1983

Source: Communauté flamande

Publication: 8 juillet 1983

Numéro: 1983023322

page: 8958

Dossier numéro: 1983-06-15/

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