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1983023321 BE

1983023321 1 JUIN 1983. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023321 1 JUIN 1983. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1983. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1983

Source: Communauté flamande

Publication: 12 octobre 1983

Numéro: 1983023321

page: 12658

Dossier numéro: 1983-06-01/

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