Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983023307 BE

1983023307 29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023307 29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 7 juillet 1983

Numéro: 1983023307

page: 8879

Dossier numéro: 1983-06-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →