1983023297
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1983023297 8 JUIN 1983. - DECRET visant à instaurer une formation continue pour le personnel des crèches, des prégardiennats et des services de garde d'enfant à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023297 8 JUIN 1983. - DECRET visant à instaurer une formation continue pour le personnel des crèches, des prégardiennats et des services de garde d'enfant à domicile
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8 JUIN 1983. - DECRET visant à instaurer une formation continue pour le personnel des crèches, des prégardiennats et des services de garde d'enfant à domicile
Source: Communauté française
Publication: 19 juillet 1983
Numéro: 1983023297
page: 9508
Dossier numéro: 1983-06-08/