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1983023296 BE

1983023296 8 JUIN 1983. - DECRET portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023296 8 JUIN 1983. - DECRET portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979 Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1983. - DECRET portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979

Source: Communauté française

Publication: 19 juillet 1983

Numéro: 1983023296

page: 9502

Dossier numéro: 1983-06-08/

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