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1983023295 BE

1983023295 8 JUIN 1983. - DECRET complétant le décret du 8 septembre 1981 relatif à la reconnaissance des radios locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023295 8 JUIN 1983. - DECRET complétant le décret du 8 septembre 1981 relatif à la reconnaissance des radios locales Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1983. - DECRET complétant le décret du 8 septembre 1981 relatif à la reconnaissance des radios locales

Source: Communauté française

Publication: 19 juillet 1983

Numéro: 1983023295

page: 9507

Dossier numéro: 1983-06-08/

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