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1983023292 BE

1983023292 30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 15 juillet 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023292 30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 15 juillet 1980 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 15 juillet 1980

Source: Communauté flamande

Publication: 11 janvier 1983

Numéro: 1983023292

page: 337

Dossier numéro: 1982-06-30/

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