1983023291
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1983023291 23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort a des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023291 23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort a des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
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23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort a des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 30 juin 1983
Numéro: 1983023291
page: 8587
Dossier numéro: 1983-06-23/