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1983023290 23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'immeubles situés dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'immeubles situés dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 30 juin 1983

Numéro: 1983023290

page: 8583

Dossier numéro: 1983-06-23/

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