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1983023286 BE

1983023286 3 MAI 1983. - DECRET modifiant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1983. - DECRET modifiant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 18 août 1983

Numéro: 1983023286

page: 10381

Dossier numéro: 1983-05-03/

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