1983023272
BE
BE
1983023272 31 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1983 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023272 31 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1983 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
Ouvrir la source officielle
31 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1983 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 30 juin 1983
Numéro: 1983023272
page: 8618
Dossier numéro: 1983-03-31/