1983023271
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1983023271 31 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les années 1983 et 1984, les modalités d'application des articles 6 et 10 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023271 31 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les années 1983 et 1984, les modalités d'application des articles 6 et 10 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
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31 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les années 1983 et 1984, les modalités d'application des articles 6 et 10 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 30 juin 1983
Numéro: 1983023271
page: 8616
Dossier numéro: 1983-03-31/