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1983023270 BE

1983023270 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988

Source: Région Wallonne

Publication: 30 juin 1983

Numéro: 1983023270

page: 8609

Dossier numéro: 1983-03-30/

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