1983023269
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1983023269 10 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 12 mars 1982 et du 17 novembre 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023269 10 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 12 mars 1982 et du 17 novembre 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif
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10 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 12 mars 1982 et du 17 novembre 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif
Source: Région Wallonne
Publication: 19 juillet 1983
Numéro: 1983023269
page: 9498
Dossier numéro: 1983-06-10/31