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1983023267 BE

1983023267 28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'intervention financière [des personnes handicapées] placés à charge de la [" het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "] (Intitulé modifié par AGF 2008-07-18/21 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé par AGF 2016-02-26/10 , art. 45,2°; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-04-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023267

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/09 , art. 41,6°, 010; En vigueur : 31-12-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 27-02-2015

Article modifié : 4ter

Arrêté gouvernement flamand du 28-02-2014 publié le 29-08-2014

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 08-11-2013 publié le 14-01-2014

Articles modifiés

1; 6

Arrêté gouvernement flamand du 29-11-2013 publié le 18-12-2013

Article modifié : 4ter

Arrêté gouvernement flamand du 31-05-2013 publié le 04-07-2013

Articles modifiés

2; 3; 3bis; 4; 4bis; 5; 6; 8

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 28-10-2008

Articles modifiés

INTITULE; 1; 4; 6; 6TER

Arrêté gouvernement flamand du 24-03-1998 publié le 16-05-1998

Articles modifiés

4BIS; 6BIS

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-1994 publié le 31-08-1994

Articles modifiés

2; 3

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Article modifié : 9

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