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1983023261 BE

1983023261 9 MARS 1983. - DECRET tendant à modifier la procédure prévue à l'article 88 de la loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023261 9 MARS 1983. - DECRET tendant à modifier la procédure prévue à l'article 88 de la loi communale Ouvrir la source officielle

9 MARS 1983. - DECRET tendant à modifier la procédure prévue à l'article 88 de la loi communale

Source: Région Wallonne

Publication: 19 juillet 1983

Numéro: 1983023261

page: 9500

Dossier numéro: 1983-03-09/

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