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1983023256 BE

1983023256 30 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée royal de Mariemont, et affectant le personnel à cet établissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée royal de Mariemont, et affectant le personnel à cet établissement

Source: Communauté française

Publication: 29 juin 1983

Numéro: 1983023256

page: 8492

Dossier numéro: 1983-05-30/

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