1983023255
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1983023255 8 JUIN 1983. - DECRET modifiant pour la Région Wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie
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BE Justel 1983023255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023255 8 JUIN 1983. - DECRET modifiant pour la Région Wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie
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8 JUIN 1983. - DECRET modifiant pour la Région Wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie
Source: Région Wallonne
Publication: 21 juin 1983
Numéro: 1983023255
page: 8061
Dossier numéro: 1983-06-08/36
Erratum : Publication du 28 octobre 1983, page 13759, Errata