1983023251
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1983023251 25 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel du Ministère de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public qui en relèvent
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023251 25 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel du Ministère de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public qui en relèvent
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25 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel du Ministère de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public qui en relèvent
Source: Communauté flamande
Publication: 22 juin 1983
Numéro: 1983023251
page: 8141
Dossier numéro: 1983-05-25/