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1983023246 BE

1983023246 15 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des dispositions modificatives du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des dispositions modificatives du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 17 juin 1983

Numéro: 1983023246

page: 7939

Dossier numéro: 1983-06-15/

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