1983023241
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1983023241 30 MARS 1983. - Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023241
Art. 1 1983023241 30 MARS 1983. - Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage.
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Texte
(Abrogé) <DRW 2001-12-06/56, art. 22, 002 ; En vigueur : 22-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 06-12-2001 publié le 22-01-2002
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 07-02-1984 publié le 16-05-1984