Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983023239 BE

1983023239 17 MAI 1983. _ Arrêté de l'Exécutif concernant le dépôt de certains déchêts en Région wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023239
Art. 1 1983023239 17 MAI 1983. _ Arrêté de l'Exécutif concernant le dépôt de certains déchêts en Région wallonne. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AERW 1987-03-19/30, art. 9, 003; En vigueur : 28-03-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 19-03-1987 publié le 28-03-1987

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 05-12-1986 publié le 17-02-1987

Article modifié : 1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →