1983023238
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1983023238 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023238 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
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30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
Source: Communauté flamande
Publication: 14 juin 1983
Numéro: 1983023238
page: 7725
Dossier numéro: 1983-03-30/