1983023236
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1983023236 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand prorogeant la durée de validité de la réglementation sur l'octroi de primes en matière de camping, fixée par arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping en ce qui concerne la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023236 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand prorogeant la durée de validité de la réglementation sur l'octroi de primes en matière de camping, fixée par arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping en ce qui concerne la Communauté flamande
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16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand prorogeant la durée de validité de la réglementation sur l'octroi de primes en matière de camping, fixée par arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping en ce qui concerne la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 24 juin 1983
Numéro: 1983023236
page: 8256
Dossier numéro: 1983-03-16/